CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Happy Day Événements
Site : www.happy-day-evenements.fr

Date de mise à jour :21/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Happy Day Événements (ci-après « l’Agence ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site www.happy-day-evenements.fr.

Les prestations comprennent notamment :

Organisation d’événements privés et professionnels
Décoration événementielle
Mise en place de bars mobiles
Animations (groupes de musique, journées à thème, etc.)

2. Acceptation des CGV

Toute signature de devis ou contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Devis et Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé gratuit.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme définitive après :

Signature du devis avec la mention « Bon pour accord »
Versement de l’acompte indiqué

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).

Happy Day Événements se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui indiqué sur le devis signé par le Client.

Les frais supplémentaires non prévus initialement (heures supplémentaires, demandes additionnelles, modifications majeures, frais de déplacement) feront l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Modalités de Paiement

Sauf indication contraire sur le devis :

Acompte de 30% à la signature
Solde à régler au plus tard 7 jours avant l’événement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Annulation

Annulation par le Client

Toute annulation devra être notifiée par écrit.

L’acompte versé reste non remboursable.
Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’événement, 100% du montant total pourra être exigé.

Annulation par l’Agence

En cas de force majeure (maladie grave, catastrophe naturelle, interdiction administrative…), l’Agence ne pourra être tenue responsable. Les sommes versées seront remboursées, hors frais déjà engagés sur le matériel.

7. Modification de la Prestation

Toute demande de modification devra être faite par écrit.

L’Agence se réserve le droit d’accepter ou non les modifications selon leur faisabilité et pourra ajuster le tarif en conséquence.

8. Responsabilités

L’Agence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite de l’événement.

Cependant, elle ne pourra être tenue responsable en cas :

De défaillance d’un prestataire externe indépendant
De dommages causés par les invités
De cas de force majeure

Le Client est responsable de ses invités et des dégradations éventuelles causées sur le matériel loué ou installé.

9. Assurance

Happy Day Événements dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Il appartient au Client de vérifier qu’il est couvert par une assurance responsabilité civile adaptée à l’événement.

10. Propriété Intellectuelle

Les éléments créatifs (concept, scénographie, visuels, supports) demeurent la propriété de l’Agence sauf mention contraire écrite.

Les photos prises lors des événements pourront être utilisées à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du Client.

11. Protection des Données

Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Mentions légales

Statut juridique : Auto entrepreneur
Adresse : [à compléter]
SIRET : 919294553
Email : happy.day.anniversaire@gmail.com
Téléphone : 0677345508